Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France)
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CONSTITUTION DE L'AGENCE
Article 1er
Dénomination
Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France >>. Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence >>.