Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- 10 membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
- 10 membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création. Avant sa création, ce poste sera occupé par un directeur de caisse primaire désigné par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles du Rhône ;
- 5 représentants administratifs et médicaux supplémentaires des organismes d'assurance maladie, désignés pour une durée maximale de cinq ans, par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie.