Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2351 « Teinture et pigmentation de peaux, la capacité de production étant supérieure à 100 kilogrammes par jour et inférieure ou égale à 1 tonne par jour » sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.