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Article (Arrêté du 9 décembre 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))

Article (Arrêté du 9 décembre 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 décembre 1997, est approuvé le deuxième alinéa de l'article 17 des statuts de l'association de gestion du centre de gériatrie La Porte verte ainsi rédigé :

« Pour le recrutement du directeur et du directeur adjoint, il pourra être fait appel, par voie de détachement, à un fonctionnaire de catégorie A. »