Article (Décret no 97-1166 du 17 décembre 1997 portant dispositions statutaires relatives aux aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et aux agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance)

Art. 6. - Le corps des aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est placé en voie d'extinction.

TITRE II

CORPS DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS

DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE