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Article (Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er mars 1995 relatif à la commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)

Article (Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er mars 1995 relatif à la commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)

Art. 1er. - Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1995 susvisé est rédigé comme suit :

« 1. Six représentants de l'administration :

« - le directeur général de l'administration ou son représentant, président ;

« - le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales ou son représentant ;

« - le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;

« - deux agents de catégorie A appartenant à la sous-direction de la gestion des personnels ;

« - le chef du bureau d'action sanitaire et sociale ou son représentant. »