Art. 9. - Le présent article définit les conditions particulières du vote par correspondance.
Sont admis à voter par correspondance les agents qui se trouvent en congé de maladie, en congé de longue maladie ou de longue durée, en position d'absence régulière autorisée, ainsi que ceux empêchés en raison de nécessités de service à se rendre au bureau de vote.
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
Huit jours francs au moins avant la date du scrutin, les agents intéressés sont avisés des conditions dans lesquelles ils pourront voter par correspondance et reçoivent les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au vote par correspondance, par la direction ;
L'électeur votant par correspondance insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1) qu'il cachette. Cette enveloppe fournie par l'administration ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif ;
Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade, son affectation, la mention « consultation du personnel du comité technique paritaire de l'IFEN » ; il place enfin cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3), qu'il cachette et qu'il adresse par voie postale au bureau de vote, ou qu'il dépose auprès du président du bureau de vote.
L'envoi par correspondance doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
Chapitre VI
Dépouillement des votes et résultats du scrutin