Article (Arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué)
Article (Arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué)
Art. 1er. - M. François Pupponi, inspecteur principal des impôts, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes.