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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-1283 du 30 décembre 1997)

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Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (I. - Aménagement du territoire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.