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Article (Arrêté du 22 décembre 1997 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Article (Arrêté du 22 décembre 1997 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés « appareils de levage » tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, les organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 :

01 Contrôle, BP 7, 01390 Tramoyes ;

SOCOTEC Antilles Guyane, 4103 Marché Grassin, 97142 Les Abymes.

II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1999 :

CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.

III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000 :

APAVE de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, ZIC, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;

APAVE Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

APAVE Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), ZI, Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;

SOCOTEC Réunion, BP 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).