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Article (Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Article (Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Art. 17. - Les colonels de sapeurs-pompiers professionnels relevant des dispositions du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 susmentionné sont classés dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 31/07/2001 page 12316 à 12319

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