Art. 12. - Les missions dévolues aux sous-directions et à la division citées à l'article 11 sont les suivantes :
La sous-direction des statuts et de la réglementation est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire pour les personnels enseignants du premier et du second degré, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, ainsi que de la réglementation des concours de recrutement.
La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle assure la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée. Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières. Elle a en charge, en liaison avec la direction de l'administration, l'informatisation de la direction. Elle participe à la politique contractuelle avec les établissements d'enseignement supérieur.
La sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation est chargée de la gestion de ces personnels. A ce titre, elle assure la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée ainsi que les actes de gestion relevant du niveau national.
La sous-direction des personnels enseignants du supérieur assure la gestion de l'ensemble des personnels enseignants des établissements de l'enseignement supérieur : enseignants-chercheurs de statut universitaire, de statut hospitalier et universitaire, relevant de statuts spécifiques.
La sous-direction du recrutement est chargée de l'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, des lycées et collèges, des maîtres de conférences et des professeurs des universités. Elle est également responsable de l'affectation, du suivi de la formation et de la titularisation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation stagiaires des lycées et collèges.
La division de la gestion des personnels non affectés en académie assure la gestion des personnels détachés, le recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger et l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer.