Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
II. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
(75002 Paris)
Avenant no 57 du 4 avril 2000 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
(Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)