Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement

public « ADPEP » (45000 Orléans)

Avenant no 1 du 15 février 2001 à l'accord d'entreprise du 31 mai 2000 relatif à la modulation du temps partiel.

(Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)