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Article (Arrêté du 16 décembre 1997 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)

Article (Arrêté du 16 décembre 1997 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)

Art. 2. - Le taux unitaire plein pour la métropole est de 26,80 F.

Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 44,36 F.

Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.

Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.