Articles

Article (Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article (Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1996 modifié susvisé, les mots :
« Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total, le litre : 376,30 F ;
« Plasma pour fractionnement dit de catégorie 2, le litre : 376,30 F »,
sont remplacés par les mots :
« Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total, le litre : 326,72 F ;
« Plasma pour fractionnement dit de catégorie 2, le litre : 326,72 F ».