Article (Décret du 27 novembre 1997 portant nomination du payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées)
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1997, M.
Millan (Pierre, Blaise), trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie,
payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées, en remplacement de M. Chazeau, qui a reçu une autre affectation.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Le cautionnement de M. Millan est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.