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Article (Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 portant création du diplôme de compétence en langue)

Article (Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 portant création du diplôme de compétence en langue)

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.