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Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières)

Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 1998, Mme Cassot (Anne-Marie), M. Beausoleil (Yves) et M. Saincy (Bernard) sont renouvelés dans leur mandat de membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants du personnel.