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Article (Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie)

Article (Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie)

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 17 septembre 1986 susvisé et par le décret du 4 novembre 1993 susvisé.

Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.