Articles

Article (Arrêté du 22 juin 1998 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 22 juin 1998 portant répartition de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 3 337 690 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.