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Article (Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés)

Article (Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés)

Art. 1er. - Le a de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Pour les personnes physiques, leurs nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, la nature de l'activité exercée et l'adresse du principal établissement. »