Article (Décision no 98-123 du 24 mars 1998 autorisant la SA RC FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 1998 jusqu'au 4 septembre 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.