Article (Arrêté du 12 mars 1998 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 3. - Par dérogation à l'article 2, le nombre des représentants du personnel de la commission régionale d'Ile-de-France est de 12.

La répartition des sièges est fixée selon les modalités suivantes :

- premier groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

- deuxième groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

- troisième groupe : 8 titulaires et 8 suppléants.