A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est celui prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
I. - Spécialités pour lesquelles les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont celles de leur autorisation de mise sur le marché :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/1998 page 2979
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II. - Spécialités pour lesquelles les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont mentionnées ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/1998 page 2979
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dans les seules indications du traitement d'appoint des troubles dyspeptiques et des hyperammoniémies congénitales par déficit du cycle de l'urée.