Articles

Article (Arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle)

Article (Arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.