Article (Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1998)
Article (Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1998)