Article (Arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale)

Art. 1er. - Les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine ne peuvent être importés, mis sur le marché et utilisés que s'ils figurent sur la liste visée à l'article 3 du présent arrêté.