Articles

Article (Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie)

Article (Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie)

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.