Article (Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes)
Art. 47. - L'ensemble des opérations à réaliser sur le stockage en fonctionnement normal, incidentel ou accidentel fait l'objet de consignes écrites mises à jour périodiquement. Les personnels amenés à manipuler le chlore, ainsi que les personnes susceptibles de les remplacer en cas d'absence imprévue, possèdent une formation adéquate, mise à jour périodiquement.
La gestion de la sécurité mise en place par l'exploitant porte notamment sur les points suivants :
- le suivi des paramètres importants pour la sécurité définis dans l'étude des dangers. Le personnel concerné doit avoir connaissance de toute dérive de ces paramètres par rapport aux conditions normales de fonctionnement ;
- les explications nécessaires pour la bonne compréhension des consignes ;
- la maintenance (inspection des stockages, programme de maintenance des canalisations) ;
- l'approvisionnement en matières premières ;
- les équipements assurant un échange thermique (contrôles renforcés périodiques, procédures spécifiques...) ;
- l'organisation des exercices périodiques de simulation d'application des consignes de sécurité prévues par le présent arrêté, ainsi qu'un entraînement régulier au maniement des moyens de protection et d'intervention affectés à leur établissement. Un compte rendu écrit de ces exercices est établi et conservé à la disposition de l'inspecteur des installations classées durant un an ;
- l'organisation d'un entraînement périodique visant à simuler la conduite des installations en situation dégradée vis-à-vis de la sécurité et à l'intervention sur celles-ci ;
- la bonne application des procédures de contrôle des installations lors de leur mise en service après un arrêt accidentel ou programmé ;
- le contrôle de la position des vannes avant, durant et après les opérations de transvasement du chlore ;
- la mise en place d'une sensibilisation sur le comportement humain et les facteurs susceptibles d'altérer les capacités de réaction face au danger.