Article (Arrêté du 11 août 1997 autorisant les travaux de forage de quatorze puits d'injection et de soutirage de gaz sur le site du stockage souterrain de Gournay-sur-Aronde)
Art. 6. - Le directeur de l'eau et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.