Article (Arrêté du 11 août 1997 autorisant les travaux de forage de quatorze puits d'injection et de soutirage de gaz sur le site du stockage souterrain de Gournay-sur-Aronde)
Art. 4. - Le dossier d'ouverture des travaux apporte les éléments nécessaires sur les caractéristiques de l'environnement immédiat du lieu précis d'implantation des puits.
Il comprend notamment :
- la localisation des puits en surface, leur coupe prévisionnelle, le descriptif des opérations de forage et de contrôle des cimentations, le descriptif de la mise en place des tubages et de l'équipement des puits,
ainsi que les distances d'éloignement des puits par rapport à l'usage et à l'occupation des sols ;
- les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travaux, réduire ou supprimer les impacts sonores pendant la durée des opérations de forage ;
- la délimitation de l'emprise des plates-formes, leurs moyens d'accès et les mesures finales prises pour leur insertion paysagère en vue de leur mise en exploitation.