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Article (Arrêté du 11 août 1997 autorisant les travaux de forage de quatorze puits d'injection et de soutirage de gaz sur le site du stockage souterrain de Gournay-sur-Aronde)

Article (Arrêté du 11 août 1997 autorisant les travaux de forage de quatorze puits d'injection et de soutirage de gaz sur le site du stockage souterrain de Gournay-sur-Aronde)

Art. 1er. - Dans l'emprise du périmètre de stockage du réservoir souterrain de gaz combustible dit de « Gournay-sur-Aronde », Gaz de France est autorisé à effectuer le forage de quatorze puits d'injection et de soutirage de gaz sur le territoire des communes de Gournay-sur-Aronde, Lataule,
Antheuil-Portes et Ressons-sur-Matz.