Article (Arrêté du 14 octobre 1997 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription et modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))
Art. 1er. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères et à gazon au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Les modifications de ce règlement ont notamment pour objet de définir les dispositions à prendre dans le cas d'une variété possédant une caractéristique spéciale, signalée par l'obtenteur, et dont l'étude n'est pas prévue.
Il inclut également les modalités d'étude des variétés d'espèces dont le catalogue a été ouvert depuis 1992 (trèfle hybride, trèfle incarnat et trèfle de Perse) ainsi que celles concernant l'espèce chou fourrager relevant désormais de la compétence de la section du CTPS « plantes fourragères et à gazon ».
Pour les espèces relevant de ce nouveau texte, le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 22 décembre 1992 n'est plus d'application.
Pour le chou fourrager, ce règlement remplace le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 14 mai 1979.
Le texte de ce règlement peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPE bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.