Article (Décret du 8 août 1997 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique)
Par décret en date du 8 août 1997, est abrogé le décret du 17 avril 1875 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'établissement dit « Orphelinat Costet », dont le siège est à Sarras (Ardèche).