Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
2.1.2.3. Déclaration collective
et déclaration individuelle de candidature
Le mandataire de chaque liste doit déposer une déclaration collective et autant de déclarations individuelles que celle-ci comporte de candidats. Pour des raisons pratiques, il est souhaitable que ces déclarations soient dactylographiées.
Elles doivent être effectuées sur des imprimés conformes aux modèles fixés par arrêté ministériel en date du 11 avril 1997, portant les numéros CERFA 10327*01 pour la déclaration collective et CERFA 10328*01 pour la déclaration individuelle (cf. annexes 5 et 6).
Des stocks d'imprimés sont tenus à la disposition des candidats par les services préfectoraux. Toutefois, en cas de disponibilité insuffisante, les candidats peuvent exceptionnellement être autorisés par la préfecture à utiliser des photocopies de ces imprimés.