Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)
Art. 12. - Le jury visé à l'article 11 ci-dessus est composé comme suit : - des enseignants des établissements d'enseignement publics ou privés concourant à la formation professionnelle maritime ; - des personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations professionnelles concernées. Le nombre de ces personnalités qualifiées est au plus égal à celui des enseignants. Le jury est présidé par un professeur de l'enseignement maritime. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement publics pour suppléer le président en cas d'indisponibilité de ce dernier. Le jury peut être commun à plusieurs certificats d'aptitude professionnelle maritime et à plusieurs brevets d'études professionnelles maritimes.