Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)
Art. 8. - Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret no 92-109 du 30 janvier 1992 susvisé.