Article (Arrêté du 1er octobre 1997 fixant la composition du Comité national d'hygiène et de sécurité institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse)
Art. 4. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.