Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins spécialistes)
AVENANT No 1
A LA CONVENTION NATIONALE DESTINEE A ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS SPECIALISTES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Entre, d'une part,
Les organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes :
- l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français, représentée par M. Winisdoerffer, président,
Et, d'autre part,
Les caisses nationales d'assurance maladie :
- la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
représentée par M. Spaeth, président ;
- la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par M.
Babusiaux, administrateur provisoire.
Chapitre Ier
Télétransmission des informations
à destination des caisses