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Article (Arrêté du 1er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie)

Article (Arrêté du 1er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés :
« - tuberculose ;
« - maladies mentales ;
« - affections cancéreuses ;
« - poliomyélite antérieure aiguë ;
« - déficit immunitaire grave et acquis. »