Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce)
Art. 5. - Le brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est attribué, au vu des résultats obtenus :
- soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation, organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé, et d'épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du présent arrêté ;
- soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales organisées au plan national dans les conditions définies en annexe II du présent arrêté.