Article (Décret no 97-999 du 29 octobre 1997 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile)
Art. 1er. - L'intitulé du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'aviation civile est ainsi rédigé : « Commandant de bord et équipage. Durée du travail des personnels navigants ».