Article (Arrêté du 8 août 1997 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France)
Art. 2. - La liste nominative des membres des commissions de surveillance mentionnées à l'article 1er est arrêtée par le préfet de la région Ile-de-France.