Article (Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 7. - L'article 20 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - L'étudiant ayant satisfait à l'ensemble des unités de valeur requises à l'issue de l'année 2, soit 8 unités de valeur au minimum, obtient le certificat d'études d'arts plastiques (CEAP) délivré par l'école et agréé par le ministre chargé de la culture. »