Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine)
III. - Tronçon 3
(à l'exclusion des parties 4 et 6 de la S/CTA Brétigny
quand elles sont actives)
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
DOMED : 47o 50' 18'' N, 001o 16' 26'' E ;
USIMI : 47o 56' 30'' N, 001o 35' 33'' E ;
48o 07' 00'' N, 002o 09' 03'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).