Article (Arrêté du 29 juillet 1997 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, M. Ménard (Luc-Alexandre), conseiller maître à la Cour des comptes, en position hors cadres auprès du groupe automobile Renault en qualité de directeur général de Deutsche Renault AG, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1997.
M. Ménard est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1997.