Articles

Article (Arrêté du 8 octobre 1997 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 8 octobre 1997 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 506 618 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.