Article (Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet l'organisation des permanences, le suivi et le traitement d'événements affectant le fonctionnement de l'administration pénitentiaire et la consultation de l'annuaire des personnels de direction des services pénitentiaires)
Art. 6. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.