A N N E X E
T A B L E A U I
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administrationcentrale des ministères de l'économie et du budget
T A B L E A U I V
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les servicesdéconcentrés du Trésor
T A B L E A U V
REMPLACANT LE TABLEAU V ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction généraledes impôts
T A B L E A U V I
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction généraledes douanes et droits indirects
T A B L E A U V I I
OMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
ttribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national dela statistique et des études économiques
T A B L E A U V I I I
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VIII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service
de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionalesdu commerce extérieur
T A B L E A U I X
REMPLACANT LE TABLEAU IX ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction généralede la concurrence,